Intermédiation en assurance : devoir d’information selon l’article 45 LSA

Les informations suivantes à l’attention des clients donnent un bref aperçu de l’identité de l’intermédiaire d’assurance, de l’entreprise d’assurance ainsi que des relations contractuelles.

  1. L’intermédiaire d’assurance

    AdunoKaution SA est une société anonyme dont le siège est à la Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich (ci-après dénommée «AdunoKaution»).

  2. Produits d’assurance et entreprise d’assurance

    Les assurances de garantie de loyer proposées par AdunoKaution sont des produits d’assurance de la société GENERALI Assurances Générales SA, Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon (ci-après dénommée «GENERALI»).

  3. Liens contractuels avec l’entreprise d’assurance

    Les sociétés AdunoKaution et GENERALI ont conclu une convention de collaboration relative à l’intermédiation de produits d’assurance concernant la garantie de loyer. AdunoKaution est liée à GENERALI au sens de la législation suisse sur la surveillance des assurances. GENERALI verse à AdunoKaution une commission pour chaque contrat pour lequel elle sert d’intermédiaire.

  4. Personne responsable

    L’entreprise d’assurance susmentionnée est responsable des fautes, négligences et conseils erronés d’AdunoKaution en lien avec l’intermédiation de polices d’assurance.

  5. Traitement des données personnelles

    AdunoKaution garantit que le traitement des données dans le cadre de son activité d’intermédiaire s’effectue dans le respect de la loi sur la protection des données et de la confidentialité. Elle traite les données personnelles transmises par les clients ainsi que celles recueillies en sus par elle-même en vue de l’examen de la demande et de l’exercice de son activité d’intermédiaire d’assurance pendant la durée du contrat. AdunoKaution utilise les données pour l’appréciation de la solvabilité et des évaluations complémentaires des risques, le règlement des sinistres ainsi qu’à d’autres fins en lien avec l’exécution du contrat.

    A cet effet, AdunoKaution transmet également les données à l’entreprise d’assurance et elle peut en outre les transmettre à d’autres organismes impliqués dans l’exécution du contrat, tant en Suisse qu’à l’étranger. Les données sont conservées sous forme électronique et / ou physique pendant la durée prescrite par la loi.

Dernière modification

La dernière modification de cette page date du 05/2016

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