Questions et réponses sur la caution locative

Oui, le bailleur peut refuser la caution d’AdunoKaution et exiger un dépôt de garantie classique. Toutefois, ce choix le priverait des facilités et des avantages considérables que procure la caution de dépôt de garantie.

Si vous rencontrez des problèmes pour faire accepter le certificat de cautionnement par votre bailleur, nous nous ferons un plaisir de vous assister. Appelez notre hotline gratuite ou envoyez-nous un e-mail en utilisant notre formulaire de contact.

Oui, vous pouvez résilier à tout moment votre caution de dépôt de garantie. Pour ce faire, il suffit de fournir à votre bailleur le dépôt de garantie qu’il exige et de nous renvoyer le certificat de cautionnement.

Les primes sont dues jusqu’à ce que vous ou votre bailleur renvoyiez le certificat de cautionnement à AdunoKaution, si le bailleur renonce à faire valoir des prétentions sur la caution ou s’il n’a fait valoir aucune prétention dans l’année suivant la fin du bail. Si vous souscrivez une nouvelle caution de dépôt de garantie auprès d’AdunoKaution pour un nouveau bail, le cautionnement en cours se poursuit sans supplément de prime jusqu’à la conclusion définitive.

En exécutant le contrôle de solvabilité, AdunoKaution respecte scrupuleusement la législation sur la protection des données et les droits de la personnalité.

Un contrôle de solvabilité permet d’établir si une personne ou une entreprise est en mesure de payer. Avant d’accepter une demande, AdunoKaution vérifie votre solvabilité. A cet effet, AdunoKaution recueille auprès d’autres entreprises des renseignements sur les poursuites vous concernant et sur votre situation économique, en respectant scrupuleusement la législation sur la protection des données. Autrement dit, votre situation financière est contrôlée, afin d’établir si vous êtes solvable.

Pour faire valoir ses prétentions sur la caution, le bailleur doit remplir les mêmes conditions que pour un dépôt de garantie conventionnel. Si votre bailleur et vous-même ne réussissez pas à vous mettre d’accord sur des créances ouvertes, le bailleur doit intenter une action en justice ou entamer une procédure de poursuite dans un délai d’un an.

Veuillez vous référer sur ce point aux conditions générales d’assurance.

Pour résilier la caution de dépôt de garantie, vous devez nous fournir une résiliation écrite et le bailleur ou vous-même devez renvoyer le certificat de cautionnement à AdunoKaution. Dès lors, la caution s’annule.

Oui, avec businessCaution, AdunoKaution fournit également une caution pour les baux commerciaux, à concurrence d’un montant de dépôt de CHF 50 000.– et à des conditions très intéressantes. Contrairement aux garanties bancaires classiques, chez AdunoKaution, vous ne devez pas fournir de garanties.

La caution de dépôt de garantie d’AdunoKaution est assurée par GENERALI Assurances. Les produits easyCaution et businessCaution s’appuient donc sur une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse.

AdunoKaution et GENERALI Assurances garantissent au maximum CHF 20 000.– pour les particuliers et CHF 50 000.– pour les entreprises.

Vos données personnelles sont utilisées pour déterminer les primes, contrôler la solvabilité et gérer les sinistres. AdunoKaution et GENERALI Assurances peuvent transmettre des données à des tiers si l’exécution du contrat l’exige.

Dans le cadre du contrôle de solvabilité, AdunoKaution et GENERALI Assurances peuvent recueillir des renseignements auprès des autorités et de services d’information, indépendamment de la conclusion du contrat. Bien entendu, vous avez le droit d’exiger des renseignements sur l’utilisation de vos données personnelles. Veuillez vous référer sur ce point aux conditions contractuelles générales.

La première prime annuelle doit être versée avant l’émission du certificat de cautionnement et elle est ainsi réglée pour les douze mois qui suivent.

La prime annuelle concernant votre easyCaution s’élève à 4,9% de la somme garantie, plus CHF 59.– de frais la première année et CHF 20.– les années suivantes (droit de timbre fédéral de 5% en sus). Il n’y a ni taxes supplémentaires ni frais dissimulés. La prime est facturée à l’avance, une fois par an.

Exemple easyCaution:

Pour le cautionnement d’une somme de CHF 1000.–, la caution de dépôt de garantie ne coûte que CHF 113.40 la première année, soit environ CHF 9.45 par mois (y compris le droit de timbre fédéral de 5%). Les années suivantes, la prime descend à CHF 72.45 par an, soit CHF 6.05 par mois.

Oui, avec l’accord du bailleur. Cette conversion peut s’effectuer très facilement en ligne. Dès que votre bailleur reçoit le certificat de cautionnement de notre part, le dépôt de garantie peut être remboursé.

La validité de la caution de dépôt de garantie se prolonge tacitement d’année en année si le contrat n’est pas résilié trois mois avant sa date d’expiration. La caution de dépôt de garantie prend fin avant terme lorsque le certificat de cautionnement nous est renvoyé, si le bailleur renonce à faire valoir ses prétentions liées à la caution de dépôt de garantie ou s’il n’a fait valoir aucune prétention à l’égard du locataire ou d’AdunoKaution dans l’année suivant la fin du bail.

Vous pouvez demander en ligne une offre sans engagement pour une caution de dépôt de garantie. Pour l’établir, nous avons besoin de quelques renseignements qui nous permettent d’effectuer en quelques secondes un contrôle de solvabilité. Si le résultat est favorable, vous recevez par e-mail une offre accompagnée d’une demande préremplie, sous la forme d’un fichier PDF à imprimer. Si l’offre vous convient, vous nous renvoyez par courrier postal la demande dûment signée. Votre bailleur reçoit le certificat de cautionnement dans les jours qui suivent, également par courrier postal. C’est tout!

businessCaution d’AdunoKaution s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui veulent garantir leurs locaux au moyen d’une caution de dépôt de garantie. Elle est garantie par GENERALI Assurances. businessCaution s’appuie donc sur une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse.

Avec businessCaution, GENERALI Assurances garantit qu’elle couvrira les créances du bailleur stipulées dans le bail, jusqu’à concurrence du montant maximal convenu. Pour bénéficier de cette caution, le locataire s’acquitte d’une prime.

L’offre concernant votre businessCaution est valable jusqu’à concurrence d’un montant garanti de CHF 50 000.–. Des montants supérieurs peuvent être acceptés sur demande par AdunoKaution, moyennant un examen complémentaire.

easyCaution est une caution de dépôt de garantie d’AdunoKaution conçue pour le marché immobilier privé. Elle est garantie par GENERALI Assurances. easyCaution s’appuie donc sur une société d’assurances digne de confiance et leader en Suisse. Avec easyCaution, GENERALI Assurances garantit qu’elle couvrira les créances du bailleur stipulées dans le bail, jusqu’à concurrence du montant maximal convenu de CHF 20 000.–. Pour bénéficier de la caution de dépôt de garantie, le locataire s’acquitte d’une prime. easyCaution est une marque déposée.

La caution de dépôt de garantie est une forme moderne de garantie de loyer qui remplace le dépôt de garantie bancaire communément en usage. Avec la caution de dépôt de garantie, le garant – dans le cas présent, GENERALI Assurances – s’engage à couvrir les créances du bailleur stipulées dans le bail, jusqu’à concurrence du montant maximal convenu. Pour bénéficier de cette caution, le locataire s’acquitte d’une prime.

easyCaution implique un contrat d’assurances entre GENERALI Assurances et le locataire. Dans ce contrat, GENERALI Assurances s’engage à fournir une garantie au bailleur. Inversement, le locataire s’engage à s’acquitter du montant de la prime et à indemniser GENERALI Assurances.

La relation entre GENERALI Assurances et le bailleur réside dans un contrat de cautionnement, par lequel GENERALI Assurances fournit une garantie au bailleur concernant les obligations incombant au locataire et dont le bailleur produit la preuve. Le contrat de cautionnement n’oblige le bailleur à aucune prestation.

L’assurance de garantie de loyer peut être souscrite pour tous les logements ou les locaux commerciaux de Suisse. Cette sécurité en matière de location est transmise au bailleur au moyen d’un certificat de cautionnement. D’un point de vue légal, un contrat d’assurance est établi entre la compagnie d’assurance et le locataire, alors qu’entre la compagnie d’assurance et le bailleur, il s’agit d’un contrat de cautionnement.

L’assurance de garantie de loyer remplace le dépôt de garantie classique et prend en charge l’obligation faite à l’assuré d’avancer les sommes dues au bailleur en cas de sinistre, p. ex. pour des loyers et des charges locatives impayés ou pour des dégâts.

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